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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

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Hachette BNF

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Le guide pratique du juge d'instruction. 2e édition, Textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires

Ferdinand Cassassoles

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Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854, suivies des principaux règlements rendus par leur exécution

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Table générale et alphabétique des collections d'édits et ordonnances des rois de France. Tome 1, et du Traité de la police

France

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

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Traité des gains nuptiaux et de survie, qui sont en usage dans les païs de droit écrit, tant du ressort du Parlement de Paris, que des autres parlemens

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

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Traité de la révocation et nullité des donations, legs, institutions, fidéi-commis et élections, d'héritiers par l'ingratitude, l'incapacité et l'indignité des donataires héritiers, légataires

Arnaud de La Rouvière

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Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez, du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant

Milain

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