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pour « jacques martel voie verne ».
Affaire du Carlo-Alberto, réquisitoire du procureur général
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
Traité théorique et pratique des patentes
Jacques-Léon-Amédée-Jules Tardieu
Hachette BNF
21,50 €
Palladium ou Droits des Français, dédié à tous les citoyens
Jacques François Dupont de Bussac
Hachette BNF
13,90 €
Rapport sur un ouvrage de M. Bouthors intitulé Coutumes locales du bailliage d'Amiens
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
9,50 €
De la jurisprudence des arrêts, à l'usage de ceux qui les font et de ceux qui les citent
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
19,50 €
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs
Alexis Jacques Serre Saint-Roman
Hachette BNF
23,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Inintegrum restitutio, envisagée comme voie, de recours contre les jugements. Droit français : des Causes d'ouverture à cassation, Thèse
Henri Aubert
Hachette BNF
21,50 €
Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés
XXX
Hachette BNF
9,50 €