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pour « Stephanie des horts ».
Acte pour la licence. Droit civil. Des diverses espèces d'obligations. Code de procédure. Saisies, conservatoires. Droit commercial. Des sujets de l'assurance. Faculté de droit de Toulouse
Pierre-Charles Bassal
Hachette BNF
9,50 €
Traités des édifices publics d'après la législation civile, administrative et criminelle, des ventes domaniales avant et depuis la loi du 1er juin 1864
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
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Table générale des matières contenues dans le Répertoire de jurisprudence, et dans le Recueil alphabétique des questions de droit de M. Merlin
Philippe-Antoine Merlin
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Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions, avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables
A. Fontant
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De la revendication des meubles, dans l'ancien droit et sous le Code civil, en droit français, De la possession des meubles en droit romain
Raymond Poincaré
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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements, prévus dans la loi du 13 juillet 1928
de l'hygiène France. Ministère du travail
Hachette BNF
17,50 €
Contribution à l'étude du fonctionnement des organisations internationales pendant la guerre, Le cas de la société des nations et de l'Organisation internationale du travail
Victor-Yves Ghébali
Bruylant Edition
287,00 €