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pour « Stephanie des horts ».
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales
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Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris
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Lois des 9 avril 1898, 22 mars 1902, 31 mars 1905, responsabilités des accidents, dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
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