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Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900

Roger Collin

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Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon

Exupère Caillemer

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De l'Organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalité de l'enfance abandonnée, rapport. Comite de defense des enfants traduits en justice

Achille-Augustin-F. Varin

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Sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation, pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits

Henry Celliez

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

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Discours. Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation, 12 novembre 1892, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Maurice Sabatier

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Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures

Préfecture de police de Paris

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

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