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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places

Louis XV

Hachette BNF

16,50 €

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 1

H.-A.. Rédacteur L'Escrinier

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. De la Délégation des actes de l'instruction criminelle, et des commissions rogatoires, en droit pénal. Faculté de droit de Lyon

Maurice Deis

Hachette BNF

22,00 €

Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, Analyse des principes sur les donations entre vifs, les testaments et les contrats de mariage

Guillaume-Jean Favard de Langlade

Hachette BNF

32,50 €

Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets

Jules-Adrien Viguier

Hachette BNF

9,50 €

Code des débitants de boissons, à l'usage des limonadiers, cabaretiers, cafetiers, maîtres d'hôtels, aubergistes, gérants de cercles, logeurs, restaurateurs, marchands de vins

Camille Philippe Dayre de Mailhol

Hachette BNF

16,00 €

Acte pour la licence. Code civil. Des Contrats ou obligations conventionnelles. Code de procédure, Du Désaveu. Code de commerce. Des Faillites. Faculte de droit de Toulouse

Henry-François Dufaur

Hachette BNF

9,50 €