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Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris

Charles IX

Hachette BNF

9,50 €

Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669

Claude-Marin Saugrain

Hachette BNF

33,00 €

Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

16,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits

Magnien

Hachette BNF

16,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 1, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV, du mois d'août 1669

Claude-Marin Saugrain

Hachette BNF

34,50 €

Thèse de doctorat. Des obligations littérales en droit romain et de la Preuve de la filiation, des enfants naturels en droit français, dissertations. Faculté de droit de Strasbourg

François-Louis Galliard

Hachette BNF

16,00 €