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pour « Stephanie des horts ».
Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements, prévus dans la loi du 13 juillet 1928
de l'hygiène France. Ministère du travail
Hachette BNF
17,50 €
Concurrence des contrôles et rivalité des juges, Actes du colloque organisé le 18 novembre 2011 à la faculté de droit de l'université de reims
Julien Boudon
Mare & Martin
22,00 €
La distinction des biens publics et des biens privés. Volume 33, Contribution à la définition de la notion de biens publics
Caroline Chamard-Heim
Dalloz
70,00 €
La liberte ou la terre la mainmorte en bourgogne au siècle des lumières, la mainmorte en Bourgogne au siècle des Lumières
Jean Bart
Presses Universitaires de Dijon
18,29 €
Contribution à l'étude du fonctionnement des organisations internationales pendant la guerre, Le cas de la société des nations et de l'Organisation internationale du travail
Victor-Yves Ghébali
Bruylant Edition
287,00 €
Les écritures secrètes du droit, Essai sur le cryptage des manuscrits juridiques altimédiévaux
Laura Viaut
Presses Universitaires de Dijon
10,00 €
La Déclaration universelle des droits de l'homme, Fondement d'un nouvelle justice mondiale
Pascal Chaigneau, Fouad Nohra, Jean-Pierre Machelon
L'Harmattan
13,00 €