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Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 aout 1881, sur la prescription des actions en taxe, paiement et restitution des frais et honoraires de notaires

CLEMENT-H

Hachette BNF

13,90 €

Marine nationale. Règlement relatif aux épreuves et aux visites à faire subir aux chaudières, employées dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et accessoires, 16 février 1910

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs

CONSTANT-B

Hachette BNF

16,00 €

Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...

Bourguignon

Hachette BNF

24,00 €

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers, communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Recueil d'actes et contracts du prieuré S. Nigaise au fort de Meulent pour fondations et décorations, audit prieuré et ailleurs, avec une brève description dudit prieuré selon son estat, 1656

Nicolas Davanne

Hachette BNF

17,50 €

Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes

XXX

Hachette BNF

22,00 €