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Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller, de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière

Louis Fauche-Borel

Hachette BNF

14,90 €

Faculté de droit de Paris. Droit romain : l'Homicide et le parricide. Droit français :, Théorie des circonstances atténuantes. Thèse pour le doctorat

Siben

Hachette BNF

19,00 €

Avertissement pour messire Marc-Antoine Pazeri, prieur de Sainte-Marie de Lauris et ses annexes, défendeur en requêtes principale et incidentes, contre messire Gilles de Gaillard

Gastaud

Hachette BNF

9,50 €

Université de France. Académie de Rennes. Faculté de droit, Thèse pour le doctorat. Droit romain : de la Preuve. Droit français : de la Preuve testimoniale

Molant

Hachette BNF

20,50 €

Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie, contre frère Yves-Félix-François Toudoux, prétendant droit au même bénéfice.

Anselme-Joseph Doutremont

Hachette BNF

9,50 €

Université de Paris. Faculté de droit. Le Mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire, du droit français. Thèse pour le doctorat

Covillard

Hachette BNF

16,50 €

Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles, précédé du rapport, au président de la république et suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900

BOURGUET-A

Hachette BNF

22,50 €