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pour « Stephanie des horts ».
Traité des contraventions et de l'instruction criminelle, en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix
Joseph-Laurent Jay
Hachette BNF
20,50 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
28,50 €
Précis historique et critique de la législation française sur le commerce des céréales, et des mesures d'administration prises dans les temps de cherté
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
20,00 €
Des droits des communes sur les eaux de source, et de la dérivation de ces eaux par les communes. Thèse pour le doctorat
Jean-Baptiste, dit Paul Chomette
Hachette BNF
18,50 €
Armateurs et propriétaires de navires : résumé de législation et de jurisprudence les concernant, et commentaire de la loi des 14-17 juin 1841 sur la responsabilité des armateurs
LE HIR-J-L
Hachette BNF
18,50 €
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée
Louis Million
Hachette BNF
19,50 €
Manuel élémentaire de droit international public. 9e édition, à l'usage des étudiants en droit et des candidats aux carrières diplomatique et consulaire
René Foignet
Hachette BNF
32,00 €
Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain., De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse
Redon de Colombier
Hachette BNF
24,50 €