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Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères

Al Primot

Hachette BNF

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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

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Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité

COLLECTIF

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De la justice et du droit. Explication de la définition traditionnelle de la justice, suivie d'une étude sur la distinction du jus naturale et du jus gentium

Félix Senn

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Ordonnance du roi du 17 avril 1772, concernant les invalides pensionnés, les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans

Louis XV

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Statuts et règlemens pour les saiteurs, hautelisseurs, houpiers, foulons et autres ouvriers, qui font partie de la manufacture de la ville d'Amiens

Conseil d'Etat

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Manuel de droit international public, droit des gens, destiné aux étudiants des Facultés de droit, et aux aspirants aux fonctions diplomatiques et consulaires

Henry Bonfils

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Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 3, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.

Désiré Dalloz

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