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787 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris, sur la jurisprudence et les usages qui s'y observent, avec des notes
Châtelet de Paris
Hachette BNF
35,40 €
Traité complet des actes de l'état civil et des questions d'état qui s'y rattachent, selon la législation actuelle. 4e édition
Sauvant
Hachette BNF
36,00 €
Instructions pratiques à l'usage des inventeurs, Commentaire des lois qui régissent actuellement les brevets d'invention dans les pays industriels
Eugène Armengaud
Hachette BNF
11,50 €
Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'Enseignement du droit chez les Romains. Des Droits et obligations qui naissent du bail à loyer
Georges Flach
Hachette BNF
24,50 €
Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges, qui ne dépendent pas des Universités
France
Hachette BNF
9,50 €
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €