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De la Réhabilitation en matière criminelle, correctionnelle et disciplinaire, Commentaire pratique des lois des 3 juillet 1852 et 19 mars 1864

Th. Billecocq

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Législation des vins et spiritueux. Règlement d'administration publique sur les distilleries, de mélasses, vins, fruits. Extrait de l'Annuaire des halles et marchés

COLLECTIF

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Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

Émile Cadrès

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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

France

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Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux

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De la force du droit et du droit de la force, ou De la restauration du droit divin dans l'ordre social et du droit national dans l'ordre politique

Edmond de Kellermann

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Recueil des édits portans création des offices de greffiers des insinuations ecclésiastiques, et des domaines des gens de main-morte et de controlleurs desdits greffiers

France

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Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères

Louis XVI

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