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Thèse de doctorat. Du Précaire en droit romain, De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français. Faculté de droit de Paris

Édouard Mollet

Hachette BNF

24,00 €

Thèse. De la Conversion de la séparation de corps en divorce en droit français, Du Divorce en droit romain. Faculté de droit de Paris

Gaston-Lucien-Marie Morael

Hachette BNF

29,50 €

Arrêté du 19 vendemiaire an 12, sur la désertion, et sur la composition des conseils de guerre spéciaux près les régiments

COLLECTIF

Hachette BNF

11,50 €

Acte pour la licence. Droit civil. La Prescription. Code de procédure civile. Acquiescement exprès, ou tacite aux jugements. Droit commercial. Des Avaries, du jet. Droit administratif. Des Conflits

Germain-Marie-Antoine Barthès

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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change, Droit administratif. De la Compétence administrative et judiciaire en matière de chemins vicinaux

Paul Vigniaux

Hachette BNF

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Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes

Alexis Rivolier

Hachette BNF

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Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers

C. Séruzier

Hachette BNF

11,90 €