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ESPACES DU DROIT ET DROITS DES ESPACES, [actes de la 3e journée d'études, Lyon, 24 avril 2009, organisée par l'Association des jeunes docteurs et doctorants en droit public de Lyon et Saint-Étienne, AJ3DP-LSE]

Guillaume Protière

L'Harmattan

20,00 €

cooperation locale et territoires, actes du colloque organisé par l'Institut de recherche sur les entreprises et les administrations, IREA, le 15 mars 2007, à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université de Bretagne-Sud, ...

Jacques Fialaire, Pierre De Montalivet

LEXISNEXIS

45,60 €

Retraites ouvrières et paysannes. Lois, décrets et arrêtés. Lois. Loi du 5 avril 1910 modifiée, par les lois des 27 février 1912, 27 décembre 1912 et 17 août 1915

imp. de Berger-Levrault

Hachette BNF

9,50 €

Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 aout 1881, sur la prescription des actions en taxe, paiement et restitution des frais et honoraires de notaires

CLEMENT-H

Hachette BNF

13,90 €

Marine nationale. Règlement relatif aux épreuves et aux visites à faire subir aux chaudières, employées dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et accessoires, 16 février 1910

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs

CONSTANT-B

Hachette BNF

16,00 €

Nouveau guide usuel du propriétaire et du locataire ou fermier, contenant les règles et les formule, s des baux à loyer, à ferme et à cheptel, la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique...

Bourguignon

Hachette BNF

24,00 €

Loi du 19 mai 1874 et décret du 22 mai 1875. Nouvelle loi sur le travail des enfants, et des filles mineures dans les manufactures, usines, ateliers et chantiers

XXX

Hachette BNF

9,50 €