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Code annoté de l'expropriation pour cause d'utilité publique, France, Algérie et colonies, loi du 3 mai 1841, lois diverses, ordonnances et décrets

Théophile Crépon

Hachette BNF

20,50 €

Faculté de droit de Paris, Rapport lu en séance publique sur les concours de licence et de doctorat de 1880 et de 1879

Philippe Jalabert

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Législation sur les mines et sur les expropriations pour cause d'utilité publique, ou Lois des 21 avril et 8 mars 1810

Jean-Guillaume Locré

Hachette BNF

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Fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires, et produits agricoles. Loi du 1er août 1905, tendant à leur répression, décret du 31 juillet 1906

COLLECTIF

Hachette BNF

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Règles et instructions pour la construction des habitations à bon marché et des logements, prévus dans la loi du 13 juillet 1928

de l'hygiène France. Ministère du travail

Hachette BNF

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Itinéraires de l'histoire du droit à la diplomatie et à l'histoire coloniale, De l'histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l'histoire coloniale

Jacques Lafon

ED SORBONNE

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Droits de l'homme, droit naturel et histoire, droit, individu et pouvoir de l'École du droit naturel à l'École du droit historique

Alfred Dufour

Presses universitaires de France

40,56 €

Procédure disciplinaire et ruptures du contrat de travail, En infographies, pratiques

Yves de La Villeguérin

Fiduciaire

45,00 €