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Thèse de doctorat. Des Donations entre époux en droit international privé, Faculté de droit de Paris, 21 décembre 1895
Alexandre Calixte
Hachette BNF
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Précis du droit des gens
Albert Sorel
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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875. Tome 2
Nicolas Antoine Pascal Modeste Gillet
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Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
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Code du mariage. Conditions du mariage, consentements mineurs, actes respectueux, existence d'un premier mariage, cérémonie religieuse
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Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
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Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
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Procès du lieutenant-général Savary, duc de Rovigo
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