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Des Réformes à introduire dans les études de la licence et du doctorat, Rapport présenté au nom de la commission. Délibération de la Faculté

Gabriel Alix

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Projet de tarif général des Douanes, Questionnaire de la Commission de la Chambre des Députés. Réponses de la Chambre de Commerce

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Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation, du contrat de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909

ROBERT-G

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Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne

Louis Donzel

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Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande

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Rapport sur la législation internationale de la propriété industrielle, au point de vue de la Conférence internationale qui aura lieu à Madrid le 1er avril 1890

Louis Donzel

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Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

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Thèse de doctorat. Des Contrats et des legs ayant pour objet la chose d'autrui en droit français, De la Garantie dans la vente en droit romain

Ernest Vallet

Hachette BNF

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