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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,50 €
Extraits d'articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Manuel des justices de paix. Tome 2, Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
24,00 €
Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs, en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé, contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
Louis Mannory
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy et Rouergue
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine, Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces
François-Xavier Breyé
Hachette BNF
25,50 €
Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coatgoureden de Tronjolly, et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans
François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly
Hachette BNF
9,50 €