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pour « la fabrique des salauds ».
fiscalite pratique des donations, successions et testaments
Guy Rivière, Edith Brillant-Devasges
LEXISNEXIS
40,00 €
Le droit douanier des pays africains, Sénégal, côte d'ivoire et bénin et la mise en oeuvre de la convention de kyoto révisée et du cadre safe de l'omd
Pape Djigdjam Diop
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Édict du 23 janvier 1627, création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Louis XIII
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l efficacite des dispositifs de lutte contre la probite necessite reflexion outres mers, La nécessité d'une réflexion pour les outre-mer
Emmanuelle Gindre, Sarah-Marie Cabon
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Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
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Hachette BNF
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne
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Hachette BNF
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Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
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Enjeux et perspectives des Droits de l'homme, L'odyssée des Droits de l'homme - Tome III : Enjeux et perspectives des droits de l'homme
Jérôme Ferrand, Hugues Petit
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