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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État

SALEILLES-R

Hachette BNF

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Décret du 31 aout 1891 portant règlement sur la concession des congés, et permissions dans les troupes de la marine. 2e édition

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De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques d'après, la loi du 20 mai 1838 Nouvelle édition entièrement refondue

Jean-Baptiste Huzard

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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense, Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot

BOCHER-E

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Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir, contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne

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Traité analytique des matières principales du droit et de la morale, considérés dans leur rapport, avec l'état actuel de la civilisation par G.-Y. Grouard,

G.-Y. Grouard

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Examen du projet de loi sur l'extradition suivi de la liste des traités d'extradition conclus, par la France avec les pays étrangers

SERUZIER-C

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Sur la liberté de la presse puisées dans le plaidoyer du célèbre jurisconsulte M. Mackintosh, défenseur de M. Peltier, accusé d'être l'auteur d'un libelle politique contre Napoléon Buonaparte

Théodore-Pierre Bertin

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