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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre, Ouvrage théorique et pratique à l'application du nouveau traité de commerce du 23 janvier 1860
Colfavru
Hachette BNF
35,40 €
Thèse. Les Actions populaires en droit romain. L'Espionnage, au point de vue du droit international, et du droit pénal français. Faculté de droit de Lyon
COLONIEU-V
Hachette BNF
23,00 €
Proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises. Sénat, 18 novembre 1895
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872...
Félix
Hachette BNF
17,00 €
Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831
TALLON-A
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910
XXX
Hachette BNF
42,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €