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Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère

BOUCHOTTE-P-P-A

Hachette BNF

19,50 €

François Meinard, Frison, successivement professeur d'humanités à Angers et professeur de droit, à l'Université de Poitiers, ses relations et ses publications, 1600-1623

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

11,00 €

Jus romanum : de usufructu et quemadmodum quesutatur fruatur . Droit français : du contrat, de mariage et spécialement du régime de la communauté légale

Veillet

Hachette BNF

9,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime du royaume de France suivi, d'observations concernant la perception, les transit et entrepôts par feu M. Magnien,

Magnien

Hachette BNF

19,50 €

Requête adressée au Conseil de préfecture du Pas-de-Calais, pour MM. Godbarge, et J. S. Peccadeau, entrepreneurs de travaux publics, contre l'administration des Ponts et Chaussées

Godbarge

Hachette BNF

16,50 €

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1, avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

LE HIR-J-L

Hachette BNF

29,50 €

Des qualités et des devoirs d'un président de cour d'assises, et des améliorations à introduire dans l'administration de la justice criminelle

Maurice-André Gaillard

Hachette BNF

24,00 €

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires, des Conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

BONNESOEUR-L

Hachette BNF

18,50 €