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Ordonnance du Roi du 14 février 1763, règlement sur le payement de la capitation des officiers, de ses troupes, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres

Louis XV

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Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes, et la circulation des nomades, complétés par les circulaires des 3 et 22 octobre 1913

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Loi du 12 juin 1816. Règles spéciales à la vente des immeubles appartenant en tout ou en partie, à des mineurs et au partage des biens dans lesquels ils sont intéressés

Gustave Joseph Timmermans

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DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OBJETS JURIDIQUES AU COEUR DE L'UNITÉ DES DROI

TOUZEIL-DIVINA M. RICOU B.

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Suivi des usagers involontaires, Probation, délinquance et protection des mineurs - Guide pratique - 3e édition

Chris Trotter

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DÉCISIONS ESSENTIELLES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DES ORIGINES A NOS JOURS, des origines à nos jours

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Guide des procurations en Europe 19/20, Convertisseur à l'usage des juristes européens

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Journal des justices de paix et des tribunaux de simple police

Charles Jules Armand Bioche

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