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Nouveau coutumier général, Corps des coutumes générales et particulières de France Tome 3 Partie 2
Toussaint Chauvelin
Hachette BNF
36,40 €
Chambre de commerce d'Abbeville du 16 novembre 1885. Nouveau projet de loi concernant les faillites
Paillart
Hachette BNF
9,50 €
Le véritable conseiller en affaires : nouveau manuel complet de législation usuelle et pratique
M.-Eugène-P. de Mazincourt
Hachette BNF
28,50 €
Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours
Benoît Jean-Antoine
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,65 €
Précis historique du droit romain depuis Romulus jusqu'à nos jours. 3e édition
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
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Tableau des usances et jours d'échéances admis dans les principales villes de commerce
Philippe-Joseph Gorneau
Hachette BNF
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RECUEIL DES TEXTES CONSTITUTIONNELS DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE DE 1956 A NOS JOURS
ZEUS DODJI AKPATCHA
Books on demand
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La politique juridique sportive du Cameroun de 1960 à nos jours
Claude Bekombo Jabea
L'Harmattan
22,00 €