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pour « la magie du rangement ».
Colonie de Madagascar et dépendances. Direction des domaines de la propriété foncière et du cadastre, . Textes créant la direction des domaines et réglementant l'instruction des affaires domaniales
impr. officielle
Hachette BNF
16,00 €
Réflexions sur l'article XX de la loi du 26 mai 1819, offertes à la méditation de MM. les pairs et députés
L. Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Analyse raisonnée du droit françois par la comparaison des dispositions des loix romaines, et de celles de la Coutume de Paris, suivant l'ordre des loix civiles de Domat
Pierre-Louis-Claude Gin, Doulcet
Hachette BNF
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Les baux à loyer. Appendice mis à jour, octobre 1920, d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat
Albert Croquez
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11,00 €
Loi sur la propriété commerciale, réglant les rapports entre locataires et bailleurs, Suivie des décrets et instructions relatifs à l'application de la loi du 10 août 1927
France
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy, sur la jurisdiction et cognoissance des juges consuls de ce royaume, Ensemble les arrests de la cour de Parlement
Louis XIII
Hachette BNF
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Quelles sont les diverses hypothèques légales, Droit commercial. Du Billet à ordre et de la prescription. Académie de Toulouse
Joseph-François-Grégoire Corraze
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Notices des principaux arrêts correctionnels rendus par la Cour royale de Nanci, en matière forestière, depuis la promulgation du Code jusqu'au 1er janvier 1839
Alfred Gerbaut
Hachette BNF
24,50 €