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9515 résultats pour « marie hélène lafon histoire du fils ».

Requête d'anonyme Hatte de Rougemont, ancien capitaine au régiment de Languedoc, en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 23 mai 1765, qui le déclare non recevable

Paul-Augustin Moreau de Vormes

Hachette BNF

11,50 €

Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.

Louis Galtier

Hachette BNF

21,50 €

Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775

Simon-Nicolas-Henri Linguet

Hachette BNF

16,50 €

Sur la proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, notamment l'article 269, pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises, discours

Henri Wallon

Hachette BNF

9,50 €

Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris

Hippolyte Bertheau

Hachette BNF

19,00 €

Procès des ministres de Charles X, auteurs et signataires des fameuses ordonnances du 25 juillet, dernier acte du gouvernement des Bourbons

Jean Lions

Hachette BNF

16,50 €

Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900

Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot

Hachette BNF

18,00 €

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €