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Décret d'institution de la caisse de la dette publique d'Egypte et 6 autres décrets relatifs, au Trésor et à la dette publique

XXX

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De naturalibus liberis et ex quibus causis legitimi efficiuntur, jus romanum De la reconnaissance, et de la légitimation des enfants naturels, droit civil français De l'organisation de l'instruction

Cailliot

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Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826

Gustave de Gérando

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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Concubinat. Droit français : des Droits du conjoint, survivant, en droit ancien et moderne, et dans les principales législations étrangères. Thèse

Joret Des Closières

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Codification des usages ruraux, étude sur l'usage obligatoire, le danger de légiférer, et la revision dans les arrondissements de Laval et de Mayenne

Guéranger

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Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs, Notions sur les cours d'eau

XXX

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Lettre à l'empereur sur un moyen de prévenir la fraude des droits d'enregistrement, dans les actes et déclarations de mutation : affirmation et solidarité

X***

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Ce que c'est que la loi, la justice administrative, certains ministres et conseillers d'État, au temps où nous vivons, choses clairement expliquées et prouvées

LALOUBIE-CAZADE-E

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