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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État

Raymond Saleilles

Hachette BNF

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Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France, étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899

Maurice Bernard

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Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves..., Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés

Louis Vitalis

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. Droits des riverains des cours d'eau non navigables, ni flottables, au point de vue du droit civil. Faculté de droit d'Aix-Marseille

Étienne Baret

Hachette BNF

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Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police

Louis XIII

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Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris

Charles IX

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Code des chasses ou Nouveau traité du droit des chasses. Tome 2, suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV du mois d'août 1669

Claude-Marin Saugrain

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

Hachette BNF

16,50 €