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5505 résultats pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».

Questions de droit pénal, constitutionnel et international, soumises à MM. les étudiants, de la Faculté de droit de l'Académie de Genève pour leurs exercices

Jean-Jacques de Sellon

Hachette BNF

9,50 €

Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777, concernant la librairie

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

13,90 €

Code des pensions civiles, contenant la loi du 9 juin 1855, le décret du 9 novembre, suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

COLLECTIF

Hachette BNF

21,50 €

Examen critique d'une proposition de loi relative à la responsabilité des accidents, dont les ouvriers peuvent être victimes dans l'exercice de certaines professions

Antonin Bellaigue

Hachette BNF

9,50 €

Essai sur les révolutions du droit françois suivi de vues sur la justice civile, ou Projet de réformation dans l'administration de la justice civile

Joseph de Bernardi

Hachette BNF

28,50 €

Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques du procureur général, avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux

France. Cour des pairs

Hachette BNF

18,00 €

Remarques importantes sur les transactions et sur la loi qu'il convient de faire, pour en régler le payement, par un négociant propriétaire

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €