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Faculté de droit de Lyon. Compte rendu des délibérations de la Faculté relatives, à un projet ministériel, de réorganisation des études pour la licence en droit

CAILLEMER-E

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Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariat, suivi du Code des notaires expliqué et d'un Traité de la responsabilité des notaires. 6e édition

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Manuel du pauvre d'esprit ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme de la veille

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De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens, du droit public des Français et de la dignité nationale

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Le manuel des inquisiteurs, à l'usage des inquisitions d'Espagne et de Portugal, Abrégé de Directorium inquisitorum, 1358 et Histoire de l'inquisition dans le royaume de Portugal

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 2

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes, dans la loi actuelle des élections, par un ancien député

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Loi du 16 juillet 1912 et décret du 16 février 1913, sur l'exercice des professions ambulantes, et la circulation des nomades (Éd.1914)

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