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Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition, ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux

Alphonse Decourdemanche

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Étude sur la transportation. De la situation légale des transportés au point de vue de la famille, de la propriété et des droits privés et publics

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Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition

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Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent

Guillaume Blanchard

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Formulaire d'audience du président d'assises, sous forme de répertoire méthodique, Jurisprudence, Code pénal et instruction criminelle pour diriger les débats et rendre les arrêts

Georges-Joseph Tellier

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Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 1

Charles-Louis Pinson de Ménerville

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La nouvelle loi militaire. Lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation, de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition

Justin Massicault

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