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Recueil d'édits et lettres concernant les privilèges, exemptions et droits, dont jouissent les officiers de la Chambre des comptes de Paris
Chambre des comptes de Paris
Hachette BNF
25,50 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
24,00 €
Le droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliquée à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, James Mackintosh, Paul Royer-Collard
Hachette BNF
33,00 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
CLOZEL-J
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,50 €
Extraits d'articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Manuel des justices de paix. Tome 2, Traité des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers
Nicolas Levasseur
Hachette BNF
24,00 €
Memoire pour les prévôt, bourguemaîtres, habitans et communauté de Dosenheim, demandeurs, en opposition, contre les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Neuwiller, deffendeurs
Blanchard
Hachette BNF
9,50 €