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République centrafricaine à la croisée des chemins du droit (La), Entre droit coutumier, droit de sécurité, force du droit positif et droit de la force

Augustin Jérémie Doui-Wawaye

L'Harmattan

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Adhésions à la pétition adressée au sénat le 1er novembre 1869, sur des modifications à introduire dans la loi sur la presse... (7 octobre-3 décembre)

E. Lachaud et Cie

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Affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation (5 mars 1904 - 10 novembre 1904)

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Hachette BNF

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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres, boulangers de la ville & faubourgs de Paris : et les boulangers forains

FRANCE. PARLEMENT

Hachette BNF

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La judiciarisation des grandes catastrophes - 1re ed., Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes ( de type...

Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach

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De l'application du droit commun à la propriété littéraire et artistique. Publication du, comité de l'association pour la défense de la propriété littéraire

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La probation de 1885 à 2005. Sanctions et mesures dans la communauté - 1ère édition, Les sanctions et mesures appliquées dans la communauté

Yves Perrier

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Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865

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Hachette BNF

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