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Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, ès pays de Quercy et Rouergue

Louis XIII

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Dissertation sur les coutumes générales anciennes et nouvelles du duché de Lorraine, Donations entre vifs, simples, mutuelles et à cause de noces

François-Xavier Breyé

Hachette BNF

25,50 €

Demande d'une indemnité et récompense pour M. F-A-L P de Coatgoureden de Tronjolly, et pour sa famille, demande répétée depuis plus de trente ans

François-Anne-Louis Phelippes de Coatgoureden de Tronjolly

Hachette BNF

9,50 €

Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. , Code forestier, suivi des lois qui s'y rattachent et notamment des lois sur la pêche et sur la chasse

Édouard Dalloz

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47,00 €

Législation des contributions indirectes, des tabacs et des octrois, 1790-1816, précédée d'une table chronologique et suivie d'une tables sommaire des matières

COLLECTIF

Hachette BNF

24,50 €

Édict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris, et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

Louis XIII

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Exposition de la lettre et de l'esprit des chartes générales du Haynaut, qui jointes aux placards, ordonnances royaux et aux coutumes particulières forment le code de cette province

Philippe Joseph Raparlier

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34,40 €

Édit du Roi du 11 janvier 1552, touchant la création des nouvelles offices des capitaines, et munitions de nostre artillerie, que des vires de noz camps et armées

Henri II

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9,50 €