Rayons
20
Introduction au droit
339
Histoire du droit
354
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi du 19 mars 1761, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
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Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse, concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
France. Conseil d'Etat
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 27 août 1760, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
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Fédération nationale de l'éclairage et des forces motrices (gaz et électricité), Loi sur l'obligation du statut du personnel des sociétés des services du gaz et de l'électricité
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Caisses d'épargne ordinaires. Instruction du 14 mars 1894 en vue de l'exécution des règlements, Ministère du commerce. Direction du commerce intérieur
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Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
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Lettres d'un avocat a Messieurs les auteurs du Journal des sçavants, sur un projet de traduction du corps entier du droit civil
Albert André
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Instruction administrative
Compagnie d'assurances sur la vie L'Equitable des Etats-Unis
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