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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments, Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire
A.-G. Susini
Hachette BNF
10,90 €
Dissertation sur la propriété des arbres des grandes routes et des chemins vicinaux, de Virgile, d'Horace et de Mathieu de Dombasle
Auguste-Charles Guichard
Hachette BNF
21,50 €
Le Traité Dalloz des retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril 1910, et des règlements d'administration publique
Dalloz
Hachette BNF
39,40 €
Personnel des barreaux de la préfecture et des sous-préfectures du département des Ardennes, de contrôle de l'Office et des sections paritaires professionnelles
Anonyme
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Droit commercial. Des Assurances, Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière marchés public
Numa Debrieu
Hachette BNF
9,50 €
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 22e édition
France
Hachette BNF
36,00 €
Commentaire-traité des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée. Tome 1, En rapport avec lois sur la transcription, tenue des registres hypothécaires, hypothèque maritime
Jean-Joseph Conté
Hachette BNF
36,00 €
Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement, à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes
Alexis Rivolier
Hachette BNF
9,50 €