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Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales

COLLECTIF

Hachette BNF

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Code des parquets. Tome 1, Analyse des circulaires et décisions du ministre de la justice et du procureur général de Paris

Georges Leloir

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Sur les réformes à introduire en matière de privilèges et hypothèques et de translation de propriété, Observations de la Faculté de droit de Caen

Université de Caen

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 1, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

Maurice Désiré Garnier

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Manuel de la justice de paix de la République d'Haïti ou Traité complet des compétences, et attributions des juges de paix et des officiers ministériels en matière civile

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Répertoire général et raisonné de l'enregistrement, des domaines et des hypothèques. Tome 7, nouveau traité en forme de dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre

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Théorie et pratique des obligations. Tome 4, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386

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Mémoire pour M. de Saint-Michel contre M. Thiroux d'Ouarville, et encore contre M. le duc de Chevreuse et M. le procureur général

Jean-Baptiste Legouvé

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