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La Nouvelle législation sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises, et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles

RICHARD-V

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Les Actes de l'état civil considérés dans leurs motifs, leur caractère et leur forme, ou le commentaire des lois, décrets et ordonnances qui les régissent

Auguste Addenet

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Les rapports des communes et des fabriques, étude de droit, de jurisprudence et de législation, Thèse pour le doctorat soutenue le 19 juin 1896

Gaston Bouniols

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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche, faisant suite au Cours de droit rural

Auguste-Charles Guichard

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Dissertation sur l'accroissement entre les héritiers testamentaires et les co-légataires aux, diverses époques du droit romain : lois Julia et Papia Poppaea en ce qui concerne la caducité

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Notions d'état civil pratique, utiles à tout le monde et surtout aux personnes mariées., Livret-guide d'état civil : indications pour établir son état civil et celui des enfants

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Mémoire et consultation pour Louis de Fauche-Borel, conseiller général et conseiller, de légation de Sa Majesté le roi de Prusse, contre Monsieur Henri Larivière

Louis Fauche-Borel

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Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

XXX

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