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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres
Jean de Catellan
Hachette BNF
34,40 €
Loi 28 du 18 mai 1878 qui approuve le contrat pour l'ouverture d'un canal interocéanique, à travers le territoire colombien
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code civil des Français. Tome 2, , avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement
Hachette BNF
42,00 €
De condictione indebiti, jus romanum Des engagements qui se forment sans convention,, droit français : thèse pour la licence
Caucal
Hachette BNF
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Exposer par comparaison les principes qui ont régi en droit romain les obligations contractuelles, et les obligations délictuelles
Debray
Hachette BNF
9,50 €
Code pénal militaire présentant la nomenclature alphabétique des crimes et délits, avec les peines qui y sont attachées
XXX
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11,90 €
Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, qui ont rapport à chaque article
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
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Le contentieux de l'assurance contre l'incendie : manuel à l'usage spécial des jeunes, gens qui se destinent à l'inspection
Auguste Lassaigne
Hachette BNF
13,90 €