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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Code civil des Français, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, qui ont rapport à chaque article
Henri Jean Baptiste Dard
Hachette BNF
35,40 €
Le contentieux de l'assurance contre l'incendie : manuel à l'usage spécial des jeunes, gens qui se destinent à l'inspection
Auguste Lassaigne
Hachette BNF
13,90 €
Mémoire historique, critique et politique, sur les droits de souveraineté, relativement aux droits de traite qui se perçoivent en Bretagne
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
De la réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport
Michele Solimene
Hachette BNF
24,50 €
Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande, qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Des Droits, des devoirs et des constitutions, au point de vue de la doctrine fusionienne, Précédé d'un examen critique des différentes théories sur ce sujet
Auguste Guyard
Hachette BNF
10,90 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins, en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €