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pour « jacques martel voie verne ».
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, avec texte des arrêts. Tome 6
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
33,00 €
Jurisprudence et style du notaire T03
A Massé, Armand-Jacques Lherbette
Hachette BNF
35,00 €
Dissertation sur le domaine des mers et la contrebande
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
11,00 €
Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée, texte des arrêts, novembre 1857-10 novembre 1865
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
26,50 €
Consultation sur la dénonciation adressée à la Cour royale par M. le Comte de Montlosier
André-Marie-Jean-Jacques Dupin
Hachette BNF
11,90 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour Philippes Aubery, seigneur de Montbar, défendeur, contre Maistre Jacques Buisson, adjudicataire des domaines de France et droits y joints, demandeur
Martin Husson
Hachette BNF
19,00 €
Le droit animalier
Florence Burgat, Jean-Pierre Marguénaud, Jacques Leroy
Presses universitaires de France
25,00 €