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pour « le guin langage nuit ».
Cour de cassation : audiences des 25 et 26 mars 1856, présidence de M. le premier président Troplong
procureur général de Royer
Hachette BNF
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Études sur la législation charitable, vues de réformes financières et administratives, dans le régime des établissemens de bienfaisance
Léonce de Lamothe
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Le Régime des sucres a-t-il été définitivement réglé par la loi du 7 mai 1864
Jean-Baptiste Mariage
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Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
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Le Fonds de commerce. Traité général théorique et pratique avec formulaire, Vente. Nantissement. Gérance. Sociétés. Propriété commerciale. Faillite. Liquidation judiciaire
Gaston Cendrier
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Commission chargée d'étudier le fonctionnement et la réorganisation de l'Imprimerie nationale, Ministère de la justice et des cultes
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Projet le code disciplinaire et pénal de la marine marchande, rapport, Chambre de commerce, 3 mai 1923
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9,50 €
Deux études de droit lorrain, un nouvel exemple d'urfehde, les droits de vue sur le cimetière d'Autreville
Charles Guyot
Hachette BNF
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