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pour « le guin langage nuit ».
Des Vices de la législation spéciale proposée par le gouvernement pour les journaux, et brochures semi-périodiques
Léon Thiessé
Hachette BNF
11,50 €
Observations de la Faculté libre de droit de Paris sur le projet d'organisation de la licence, en droit
Charles Chobert
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de la T.S.F., Décrets des 24 novembre et 14 décembre 1923, réglementant les postes radioélectriques privés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français, analogie avec les lois ou codes étrangers
Louis Pouget
Hachette BNF
37,90 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,00 €
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Les codes français, collationnés sur le nouveau texte officiel, Charte constitutionnelle, lois organiques, lois sur l'organisation judiciaire, profession d'avocat
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie
France
Hachette BNF
9,50 €