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Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles, de la loy, banlieuë et échevinage d'Arras, de la cité d'Arras, de Bapaume, de l'Alleu, et de Lens

COLLECTIF

Hachette BNF

28,50 €

Tarif des droits de douane et de navigation maritime de l'Empire français, précédé d'une notice sur l'origine des douanes, les tarifs et les produits

Magnien

Hachette BNF

16,50 €

Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux, provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques, Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Statuts, ordonnances et règlemens, arrests du Conseil d'Estat, lettres patentes et arrests, de la cour de Parlement d'enregistrements pour la communauté des maistres jardiniers de Paris

Nicolas Massias, Louis XIV

Hachette BNF

16,50 €

Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, négocians, banquiers, agens de change et gens d'affaire

COLLECTIF

Hachette BNF

40,90 €

Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations

P.-J. de Lys

Hachette BNF

24,00 €

Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1

Louis XV

Hachette BNF

33,00 €