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Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices, de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions

France

Hachette BNF

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles

Parlement de Dauphiné

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Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints, et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté

Louis XIII

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Journées juridiques franco-polonaises, Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens.

Université d'Orléans

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Code manuel des réquisitions militaires : loi du 3 juillet 1877, règlement d'administration publique du 2 août 1877, instruction du 1er août 1879 4e édition annotée

H. Charles-Lavauzelle

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Réflexions sur le statut du détenu au Cameroun, Administration pénitentiaire et innovations du Code de procédure pénale

Michel Gabriel Ngoo-Djob Litet

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Mémoire pour le sieur Jacques-Thomas Trianon, maître traiteur à Paris, tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem

Mallet, J.-T.. Rédacteur Trianon, de La Ville

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Nouvelle législation des pensions civiles et militaires. Etude de la péréquation des pensions

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