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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Arrest du Conseil d'estat portant que les presses, fourneaux, moulins, laminoirs et coupoirs, pour la fabrication des doubles de France, seront rompus et demolis
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
France
Hachette BNF
12,90 €
La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
Hachette BNF
22,00 €
Traité encyclopédique de toutes les lois françaises et des sciences commerciales et industrielles, Avec la collaboration de plusieurs juris-consultes célèbres et de savants distingués
Georges Roy de Saint-Florent
Hachette BNF
39,40 €
Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et instructions, sur les formalités relatives à l'engagement décennal
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation du contrat, de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
Gaston Robert
Hachette BNF
17,50 €
Thèse de doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, 1er juin 1900
Gabriel Commaille
Hachette BNF
28,00 €