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Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition

Louis-Eugène Hervieu

Hachette BNF

33,00 €

Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886

Édouard Clunet

Hachette BNF

16,00 €

La nouvelle Loi sur les fonds de commerce et sa jurisprudence. 2e édition, Commentaire pratique de la loi du 17 mars 1909 et exposé de la jurisprudence, la loi et les formules

Fortuné Crevoisier

Hachette BNF

18,50 €

Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, (3e édition, refondue et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence)

POUILLET-E

Hachette BNF

49,50 €

Théorie du Code pénal, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, [augmentée d'un supplément contenant la législation et la jurisprudence nouvelles par E. Mesnard]

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie

Hachette BNF

36,40 €

Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destinés à la boucherie, ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions, de droit public, suite à la proposition du comte de Saint-Roman à la Chambre des pairs du 8 janvier

Alexis Jacques Serre Saint-Roman

Hachette BNF

23,00 €

Décret du 4 Juillet 1853 portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière dans, l'arrondissement de Lorient : précédé de documents concernant la pêche et la domanialité maritimes

XXX

Hachette BNF

18,00 €