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Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès, Justices et droit du procès. Du légalisme procédural à l'humanisme processuel

Collectif

Dalloz

120,00 €

Département du Morbihan. Chemins vicinaux. Loi du 12 mars 1880. Décret règlementaire et, instructions ministérielles, leur application dans le département du Morbihan

XXX

Hachette BNF

9,50 €

Du danger de prêter sur hypothèque et d'acquérir des immeubles. 3e édition, ou Vues d'amélioration du régime hypothécaire et du cadastre combinés entre eux

Alphonse Decourdemanche

Hachette BNF

31,50 €

Loi relative au contrat d'association. Loi du 1er juillet 1901, arrêté ministériel du, 1er juillet 1901, règlement d'administration publique du 16 aout 1901. Circulaire, 24 septembre 1901

XXX

Hachette BNF

10,90 €

Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, avec augmentation d'officiers, tant au Parlement que Requestes du Palais

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez, du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant

Milain

Hachette BNF

11,50 €

Thèse de doctorat. Du Bail à loyer et du privilège du bailleur en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, jeudi 2 juillet 1868

Pierre-Christian-Gaston Chatinières

Hachette BNF

20,00 €

Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €